SYNTHESE DES CONTROLES SPOT SUR L'IMPLICATION DE LA FONCTION DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE DANS LE CADRE DE CERTAINS PROCESSUS TRANSVERSES

L'AMF publie les enseignements de ses contrôles sur le rôle et l’implication de la fonction de conformité des prestataires de services d’investissement Cette campagne, qui s’inscrit dans le cadre des priorités de supervision de l’Autorité, constitue le premier volet consacré à la fonction de conformité et à l’évaluation du respect des règles applicables à certains dispositifs transverses, tels que la formation, la rémunération, les transactions personnelles et les mesures disciplinaires des prestataires de services d’investissement.