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DOC 2011-24 - POSITION RECOMMANDATION - GUIDE POUR LA REDACTION DES DOCUMENTS COMMERCIAUX ET LA COMMERCIALISATION DES PLACEMENTS COLLECTIFS (VERSION AU 03/01/2019)

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Document créé le le 23/12/2011 et modifié le 03/01/2019

Le présent guide a pour objectif de préciser comment interpréter la réglementation pour l’ensemble des produits de gestion collective autorisés à la commercialisation en France (OPCVM, FIA…), qu’ils soient de droit français ou européen que les documents soient rédigés par des sociétés de gestion, d’autres prestataires de services d’investissement ou des conseillers en investissements financiers. Des spécificités liées à la commercialisation des SOFICA sont également précisées.

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Les AMC peuvent être définis comme des titres de créance structurés (ou des titres financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers) dont la performance dépend d’un sous-jacent (panier ou indice) dont la composition peut être modifiée (« rebalancée ») de manière discrétionnaire en cours de vie de l’instrument financier sans avoir besoin d’obtenir l’accord des investisseurs finaux. Ils ne disposent pas de tous les éléments de protection dont bénéficient les organismes de placement collectifs (présence et contrôle d’un dépositaire, règles de division des risques, …). La distribution des AMC auprès de clients non professionnels s’est accrue ces dernières années dans le cadre d’opérations exemptées de l’obligation de publier un prospectus. Les services de l’AMF ont mené une étude entre juillet 2023 et mars 2024 auprès d’un certain nombre de professionnels concernés par ces instruments financiers (émetteurs, distributeurs intermédiaires et distributeurs finaux). Celle-ci a montré des déficiences dans la mise en œuvre des exigences réglementaires applicables et une méconnaissance de la doctrine de l’AMF sur la commercialisation d’instruments financiers complexes alors même que ces instruments financiers revêtent un fort niveau de complexité.