DOC 2009-29 - POSITION - QUESTIONS-RÉPONSES SUR LE DISPOSITIF DE VÉRIFICATION DU NIVEAU DE CONNAISSANCES MINIMALES DES ACTEURS DE MARCHÉ (VERSION AU 01/12/2024)

Le règlement général de l’AMF impose aux prestataires de services d’investissement y compris les sociétés de gestion de portefeuille, ainsi qu’aux conseillers en investissements financiers de vérifier que les personnes exerçant certaines fonctions telles que définies par les articles 312-3, 312-4, 312-21 314-9, 318-7 à 318-9 et 321-37 à 321-39 et 325-24 (ci-après les « acteurs de marché ») disposent d’un niveau de connaissances minimales sur des domaines relatifs à l’environnement réglementaire et déontologique et aux techniques financières. Cette vérification peut s’effectuer via des examens organisés en interne par les prestataires de services d’investissement y compris les sociétés de gestion de portefeuille ou via un examen qui ne peut être passé qu’auprès « d’organismes certifiés » par l’AMF « l’examen AMF » (unique voie possible pour les conseillers en investissements financiers). Ce questions-réponses apporte des indications sur les modalités de vérification des connaissances minimales des acteurs de marché, ainsi que sur la certification des organismes organisant l’examen AMF.