DOC 2012-12 - POSITION RECOMMANDATION - GUIDE RELATIF AUX FRAIS (VERSION AU 16/03/2021)

Les rétrocessions de frais de souscription/rachat et de gestion dans les fonds de fonds ne peuvent être réalisées que sous certaines conditions détaillées dans le présent guide. Des précisions sont également apportées sur la commission de surperformance ainsi que les méthodes de calcul des frais de gestion variables avec créances d'égalisation pour les fonds professionnels à vocation générale, les fonds de fonds alternatifs, les organismes professionnels de placement collectif immobilier et les fonds professionnels spécialisés.