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Notre base documentaire spécialisée

Le respect de la réglementation suppose de la connaitre, qu’elle soit européenne ou française. Cela suppose aussi de connaitre l’analyse qui peut en être faite par les Autorités de Contrôle ou par les juges.

Les rubriques « AMF » et « ACPR » comportent les positions, recommandations … émises par ces deux autorités qui régissent pour la première notamment l’activité des CIF et des sociétés de gestion de portefeuille ; les intermédiaires d’assurance et en opérations de banque et services de paiement notamment pour la seconde.

Les décisions de sanction de ces deux autorités ou la jurisprudence sont aussi riches d’enseignement : les décisions afférentes aux activités de nos clients se retrouvent dans ces rubriques ainsi que dans celles plus spécifiques (telle la rubrique « assurance-vie »).

Tous les documents mis à disposition sont en format pdf et téléchargeables librement et gratuitement.

ACPR
ACPR
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AFG
AFG
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AMF
AMF
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Assurances-vie et
Assurances-vie et
Contrat de capitalisation
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Immobilier
Immobilier
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Impôts et abus de droit
Impôts et abus de droit
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Incapacités
Incapacités
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Prélèvements
Prélèvements
sociaux
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Intermédiation
Intermédiation
financière
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Non résidents
Non résidents
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Placements
Placements
spécifiques
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Plus values
Plus values
immobilières
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Successions
Successions
/Donations
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Régimes
Régimes
matrimoniaux
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Réglementation
Réglementation
européenne
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TRACFIN
TRACFIN
LCBFT
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ACPR
ACPR
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AFG
AFG
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AMF
AMF
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Assurances-vie et
Assurances-vie et
Contrat de capitalisation
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Immobilier
Immobilier
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Impôts et abus de droit
Impôts et abus de droit
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Incapacités
Incapacités
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Prélèvements
Prélèvements
sociaux
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Intermédiation
Intermédiation
financière
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Non résidents
Non résidents
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Placements
Placements
spécifiques
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Plus values
Plus values
immobilières
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Successions
Successions
/Donations
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Régimes
Régimes
matrimoniaux
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Réglementation
Réglementation
européenne
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TRACFIN
TRACFIN
LCBFT
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