Qu’est-ce que l’ACPR ?

En France, le contrôle des banques et des assurances est exercé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’ACPR est une autorité administrative dont le code monétaire et financier établit l’indépendance pour l’exercice de ses missions et l’autonomie financière. Pour son fonctionnement, l’ACPR est adossée à la Banque de France, qui lui procure ses moyens, notamment humains et informatiques . L’ACPR veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle, organismes des secteurs de la banque et de l’assurance. Les missions de l’ACPR sont définies par le code monétaire et financier.

Pour mener à bien ses missions, l’ACPR publie des recommandations, des positions et des codes de bonne conduite.

Ainsi, vous trouverez dans la rubrique ”ACPR” de la base documentaire les positions, recommandations et sanctions émises par l’ACPR (base non exhaustive).