TRACFIN-LCBFT

Tracfin_2021_Web.pdf

maquette-ra-tracfin-2021-v5-sans-tab-137.pdf

Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts - Légifrance.pdf

lettre-tracfin-19.pdf

Journal officiel de la République française - N° 14 du 16 janvier 2021.pdf

RTA-tracfin-19-20 DEF.pdf

ra-analyse-tracfin-19-20-bat-digital-2.pdf

DECRET N° 2009-874 DU 16 JUILLET 2009  .pdf

Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme _ Legifrance.pdf

La présente analyse nationale des risques vise à identifier, à l’échelle nationale française, les
principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque qui en découle pour chaque vecteur
significatif du blanchiment et du financement du terrorisme. Elle concourt à favoriser, de la même
manière que les nombreuses instances de dialogue, d’échange et de concertation avec les
administrations, autorités, services d’enquêtes et professions assujetties, une compréhension plus large
et une meilleure appropriation des risques de LCB-FT et des obligations associées. Cette analyse
participe enfin à la nécessaire adaptation permanente, en bonne intelligence avec toutes les parties
prenantes, du dispositif français de LCB-FT.

analyse-nationale-des-risques-lcb-ft-en-France-septembre-2019.pdf

NoteDG2007.pdf

Renforcement du dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, en
application de l’ordonnance 2016-1635 du 1er décembre 2016, par la transposition de la directive 2015/849
du 20/05/2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou
du financement du terrorisme. 

DECRET N°2018-284 DU 18 AVRIL 2018 RENFORÇANT LE DISPOSITIF FRANÇAIS DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME  .pdf

web_raa_tracfin-2018.pdf

DECRET N° 2017-1094 DU 12 JUIN 2017 PARU AU JO DU 14:06:17  .pdf

ra-2017-tracfin.pdf

RAPPORT D'ACTIVITE 2016 TRAFCIN.pdf

4 EME DIRECTIVE ANTI-BLANCHIMENT.pdf

RAPPORT D'ACTIVITE TRAFCIN 2015 .pdf

GUIDE METHODOLOGIQUE TRAFCIN NOV 2014 .pdf

En application de l'article R. 561-12, ce texte liste les éléments d'information susceptibles d'être recueillis pendant toute la durée de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
peuvent être : 1° Au titre de la connaissance de la relation d'affaires - 2° Au titre de la connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif.


ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 2009 - CONNAISSANCE DU CLIENT ET DE LA RELATION D'AFFAIRE.pdf

ORDONNANCE N° 2009-104 DU 30 JANVIER 2009.pdf

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme _ Legifrance.pdf

Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts _ Legifrance.pdf

Positions, recommandations et sanctions

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