logo
menu
Conformitée Juridique

ARRETE DU 6 JANVIER 2021 RELATIF AU DISPOSITIF ET AU CONTROLE INTERNE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE GEL DES AVOIRS ET D’INTERDICTION DE MISE A DISPOSITION OU D’UTILISATION DES FONDS OU RESSOURCES ECONOMIQUES

Vous voulez consulter ce document ?

Vous souhaitez un espace documentaire personnalisé ?

Tous droits réservés à Vie-Legia Conseil sur cette base documentaire. L’exploitation commerciale de ces documents est interdite.

Politique Données Personnelles | Conditions générales d'utilisation | Politique de gestion des cookies | EURL VIE-LEGIA CONSEIL, 3 rue du vieux moulin, 95450 Seraincourt | Siret : 810 435 149 00028 | RCS : PONTOISE | NAF : 7120B | TVA Intracommunautaire : FR 71 810 435 149