Positions, recommandations et sanctions
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LCB‑FT : ETAT DE LA MENACE 2022-2023
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LCB‑FT : ETAT DE LA MENACE 2022-2023
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De quoi s’agit-il ?
Tracfin présente la dernière partie de son rapport annuel 2022. Consacrée à l’état de la menace en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT), cette publication offre aux 200 000 déclarants un outil pour mieux s’approprier les critères d’alerte et d’analyse des risques mais aussi un retour sur l’exploitation qui est faite de leurs déclarations de soupçon.
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TRACFIN 2020 - Activité et Analyse
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TRACFIN 2020 - Activité et Analyse
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Informations récentes
Nouveau format de rapport annuel présentant simultanément l’activité du Service et l’analyse des tendances et risques détectés au regard de ses trois missions prioritaires que sont la lutte contre criminalité économique et financière, la lutte contre la fraude aux finances publiques et la défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation.
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ARRETE DU 02/03/2022 MODIFIANT L'ARRETE DU 12/02/2010 PRIS EN APPLICATION DU DEUXIEME ALINEA DU 1 DE L'ARTICLE 238-0 A DU CODE GENERAL DES IMPOTS
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ARRETE DU 02/03/2022 MODIFIANT L'ARRETE DU 12/02/2010 PRIS EN APPLICATION DU DEUXIEME ALINEA DU 1 DE L'ARTICLE 238-0 A DU CODE GENERAL DES IMPOTS
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Informations récentes
Le présent arrêté modifie la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale. La Dominique est retirée de cette liste en application du 2° du 2 bis de l'article 238-0 A du code général des impôts. Anguilla et les Seychelles ne sont plus inscrits sur la liste au titre de ces dispositions, mais y sont maintenus au titre du b du 2 du même article.
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LETTRE N°19 - LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB-FT) DANS LE SECTEUR DE L’ASSURANCE
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LETTRE N°19 - LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB-FT) DANS LE SECTEUR DE L’ASSURANCE
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ARRETE DU 6 JANVIER 2021 RELATIF AU DISPOSITIF ET AU CONTROLE INTERNE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE GEL DES AVOIRS ET D’INTERDICTION DE MISE A DISPOSITION OU D’UTILISATION DES FONDS OU RESSOURCES ECONOMIQUES
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ARRETE DU 6 JANVIER 2021 RELATIF AU DISPOSITIF ET AU CONTROLE INTERNE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE GEL DES AVOIRS ET D’INTERDICTION DE MISE A DISPOSITION OU D’UTILISATION DES FONDS OU RESSOURCES ECONOMIQUES
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RAPPORT TENDANCES ET ANALYSE DES RISQUES DE BLANCHIMENT ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME 2019/2020
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RAPPORT TENDANCES ET ANALYSE DES RISQUES DE BLANCHIMENT ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME 2019/2020
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DECRET N° 2009-874 DU 16/09/2009
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DECRET N° 2009-874 DU 16/09/2009
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Ordonnance n° 2020-115 du 12/02/2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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Ordonnance n° 2020-115 du 12/02/2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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Rapport du
Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme
(COLB)
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Rapport du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB)
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De quoi s’agit-il ?
La présente analyse nationale des risques vise à identifier, à l’échelle nationale française, les principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque qui en découle pour chaque vecteur significatif du blanchiment et du financement du terrorisme. Elle concourt à favoriser, de la même manière que les nombreuses instances de dialogue, d’échange et de concertation avec les administrations, autorités, services d’enquêtes et professions assujetties, une compréhension plus large et une meilleure appropriation des risques de LCB-FT et des obligations associées. Cette analyse participe enfin à la nécessaire adaptation permanente, en bonne intelligence avec toutes les parties prenantes, du dispositif français de LCB-FT.
TRACFIN-LCBFT
Lignes directrices conjointes entre la DGCCRF et Tracfin relatives à la
mise en œuvre, par les professionnels visés au 8° de l’article L. 561-2 du CMF, de leurs obligations en matière de LCB/FT
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Lignes directrices conjointes entre la DGCCRF et Tracfin relatives à la mise en œuvre, par les professionnels visés au 8° de l’article L. 561-2 du CMF, de leurs obligations en matière de LCB/FT
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Informations récentes
Les présentes lignes directrices, actualisées conformément à la 4ème directive antiblanchiment et à sa transposition "..." ont vocation à aider les professionnels de l’immobilier assujettis au code monétaire et financier à améliorer leur participation au dispositif LCB/FT. Il s’agit d’un document de nature explicative qui n’a pas de caractère contraignant en lui-même.
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DECRET N°2018-284 DU 18/04/2018 RENFORÇANT LE DISPOSITIF FRANÇAIS DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
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DECRET N°2018-284 DU 18/04/2018 RENFORÇANT LE DISPOSITIF FRANÇAIS DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
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Informations récentes
Texte entré en vigueur le 01/10/2018. Application de la 4ème directive LCBFT.
De quoi s’agit-il ?
Renforcement du dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, en application de l’ordonnance 2016-1635 du 1er décembre 2016, par la transposition de la directive 2015/849 du 20/05/2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
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DECRET N° 2017-1094 DU 12/06/2017
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DECRET N° 2017-1094 DU 12/06/2017
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Informations récentes
Le décret précise les modalités de dépôt et le contenu du document relatif au bénéficiaire effectif ainsi que les conditions de communication du document aux autorités compétentes et entités assujetties à la LCBFT. Il définit la procédure selon laquelle toute personne justifiant d'un intérêt légitime saisit le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés aux fins d'être autorisée à obtenir communication du document relatif au bénéficiaire effectif.
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ARRETE DU 02/09/2009 - CONNAISSANCE DU CLIENT ET DE LA RELATION D'AFFAIRE
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ARRETE DU 02/09/2009 - CONNAISSANCE DU CLIENT ET DE LA RELATION D'AFFAIRE
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Informations récentes
Application de l'article R. 561-12 du Code monétaire et financier.
De quoi s’agit-il ?
En application de l'article R. 561-12, ce texte liste les éléments d'information susceptibles d'être recueillis pendant toute la durée de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peuvent être : 1° Au titre de la connaissance de la relation d'affaires - 2° Au titre de la connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif.
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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