Lignes directrices conjointes entre la DGCCRF et Tracfin relatives à la mise en œuvre, par les professionnels visés au 8° de l’article L. 561-2 du CMF, de leurs obligations en matière de LCB/FT
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Les présentes lignes directrices, actualisées conformément à la 4ème directive antiblanchiment et à sa transposition "..." ont vocation à aider les professionnels de l’immobilier assujettis au code monétaire et financier à améliorer leur participation au dispositif LCB/FT. Il s’agit d’un document de nature explicative qui n’a pas de caractère contraignant en lui-même.
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