ARRETE DU 02/09/2009 - CONNAISSANCE DU CLIENT ET DE LA RELATION D'AFFAIRE
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Application de l'article R. 561-12 du Code monétaire et financier.
En application de l'article R. 561-12, ce texte liste les éléments d'information susceptibles d'être recueillis pendant toute la durée de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peuvent être : 1° Au titre de la connaissance de la relation d'affaires - 2° Au titre de la connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif.
LCBFT
CONNAISSANCE DU CLIENT
BENEFICIAIRE EFFECTIF