logo
menu
Conformitée Juridique

REGLEMENT DELEGUE 2017/653 - COMPLETANT LE REGLEMENT 1286/2014 SUR LES DIC RELATIFS AUX PRODUITS D'INVESTISSEMENT PACKAGES DE DETAIL ET FONDES SUR L'ASSURANCE (PRIIP) PAR DES NORMES TECHNIQUES DE REGLEMENTATION CONCERNANT LA PRESENTATION, LE CONTENU, LE REEXAMEN ET LA REVISION DES DOCUMENTS D'INFORMATIONS CLES ET LES CONDITIONS A REMPLIR POUR REPONDRE A L'OBLIGATION DE FOURNIR CES DOCUMENTS

Vous voulez consulter ce document ?

Vous souhaitez un espace documentaire personnalisé ?

Tous droits réservés à Vie-Legia Conseil sur cette base documentaire. L’exploitation commerciale de ces documents est interdite.

EURL VIE-LEGIA CONSEIL, 3 rue du vieux moulin, 95450 Seraincourt | Siret : 810 435 149 00028 | RCS : PONTOISE | NAF : 7120B | TVA Intracommunautaire : FR 71 810 435 149