ESMA DU 03/04/2023 - ESMA35-43-3172 - ORIENTATIONS CONCERNANT CERTAINS ASPECTS DE MIFID II RELATIFS AUX EXIGENCES D’ADEQUATION DE LA DIRECTIVE MIFID II
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Les présentes orientations s’appliquent à compter de six mois à partir de la date de leur publication sur le site internet de l’ESMA dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. Applicable au 03/10/2023.
Les présentes orientations s’appliquent dans le cadre de l’article 25, paragraphe 2, de la directive MiFID II et des articles 54 et 55 du règlement délégué MiFID II à la fourniture des services d’investissement suivants visés à la section A de l’annexe I de la directive MiFID II: • le conseil en investissement; • la gestion de portefeuille
CIF
CONSEIL EN INVESTISSEMENT
GESTION DE PORTEFEUILLE
ESMA
AMF APPLICATION