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Conformitée Juridique

Vive le courtage (en crédit)… libre ! Par Laurent Denis

Dans un contexte de fructueuses tensions fraternelles entre intermédiaires bancaires et établissements de crédit prêteurs, il est opportun de rappeler l’autonomie du droit discrétionnaire du prêteur d’accorder ou de refuser un crédit, tout en affirmant sa contrepartie : l’obligation stricte de tout établissement de crédit d’examiner toutes les demandes de crédit qui lui sont soumises. Quels que soient les canaux ou les Clients qui sollicitent ces instructions de dossiers de crédit, la banque ne peut refuser d’instruire une demande de crédit. En particulier, les établissements de crédit prêteurs ne peuvent de leur seul fait, refuser les demandes de crédit immobilier au motif que celles-ci transitent par des Courtiers-Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), ou Courtiers en crédit.

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