logo
menu
Conformitée Juridique

S'INFORMER SUR LE NOUVEAU CADRE APPLICABLE AU FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING)

⚠️

      

Publié le 30/09/2014, mis à jour le 26/08/2016 et le 09/05/2017

CROWFUNDING

PSI

CIP

Vous voulez consulter ce document ?

Vous souhaitez un espace documentaire personnalisé ?

Tous droits réservés à Vie-Legia Conseil sur cette base documentaire. L’exploitation commerciale de ces documents est interdite.

EURL VIE-LEGIA CONSEIL, 3 rue du vieux moulin, 95450 Seraincourt | Siret : 810 435 149 00028 | RCS : PONTOISE | NAF : 7120B | TVA Intracommunautaire : FR 71 810 435 149