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Conformitée Juridique

PRATIQUES DE COMMERCIALISATION ET POPULATIONS VIEILLISSANTES

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Document conjoint à l'AMF et à l'ACPR.

L’ACPR et l’AMF travaillent conjointement sur les pratiques de commercialisation de produits et services financiers aux personnes âgées vulnérables. Les travaux se divisent en deux volets distincts et complémentaires, qui avancent en parallèle : 1. Un volet 1 consiste en une réflexion de Place pour partager les pratiques, dégager des consensus et identifier des voies possibles pour améliorer la prise en compte des risques particuliers auxquels sont exposées ces populations. 2. Un volet 2 vise à dégager des critères de vulnérabilité autres que l’âge, pour une aide à l’identification plus fine des personnes susceptibles d’être en incapacité de prendre des décisions financières de façon éclairée.

AMF

ACPR

PERSONNES VULNERABLES

BONNES PRATIQUES

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