Conformitée Juridique

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Guide publié en octobre 2017.

En application de la directive 2014/65/UE « Directive MIF 2 », les CIF devront à compter du 03/01/2018 être soumis à certaines exigences analogues à celles des entreprises d’investissement. Ce guide présente, par l’illustration des différents thèmes qui impacteront demain les activités des CIF, les travaux menés pour la mise en place du régime dit « analogue » des CIF en France dont le fil conducteur est le respect d’un juste équilibre entre la protection des investisseurs d’une part, et le maintien d’un statut particulier pour les CIF d’autre part. Ce guide se concentre sur les principaux thèmes de MIF 2 impactant les CIF.

RENFORCEMENT DU SUIVI DES CIF

PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS

CONSEIL EN INVESTISSEMENT INDEPENDANT

GOUVERNANCE PRODUITS

INFORMATIONS SUR LES COUTS ET FRAIS LIES

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