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Conformitée Juridique

DOC 2019-14 - POSITION - ORIENTATIONS SUR LES FACTEURS DE RISQUE

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Cette position intègre les orientations communes des Autorités européennes de surveillance sur les facteurs de risque (JC 2017 37), ci-après les « Orientations ». Ces « Orientations » sont disponibles dans la rubrique "Réglementation européenne" du site.

Le chapitre 8 des "orientations" est applicable : 1. aux sociétés de gestion de portefeuille au titre de leur activité de fourniture du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et de fourniture du service de conseil en investissement ; 2. aux CIF au titre de leur activité de fourniture du service de conseil en investissement ; Le chapitre 9, applicable aux sociétés de gestion de portefeuille au titre de leur activité de gestion de placements collectifs.

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