Conformitée Juridique

DOC 2014-12 - INSTRUCTION SUR INFORMATIONS A FOURNIR AUX INVESTISSEURS PAR EMETTEUR ET LE CIP OU LE PSI

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Document créé le 01/10/2014, modifié le 06/09/2019

La présente instruction s’applique : 1. aux émetteurs qui réalisent des offres de titres financiers ne faisant pas l’objet d’un prospectus visé par l’AMF, ou des offres de minibons, par l’intermédiaire du site internet d’un conseiller en investissements participatifs (« CIP ») ou d’un PSI remplissant les caractéristiques prévues à l’article 325-48 du règlement général de l’AMF, - 2. aux CIP qui proposent des offres de titres financiers ne faisant pas l’objet d’un prospectus visé par l’AMF, ou des offres de minibons, au moyen d’un site internet remplissant les caractéristiques prévues à l’article 325-48 du règlement général de l’AMF- 3. aux PSI qui proposent des offres de titres financiers, faisant ou non l’objet d’un prospectus visé par l’AMF, ou des offres de minibons, au moyen d’un site internet remplissant les caractéristiques prévues à l’article 325-48 du règlement général de l’AMF.

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MINIBONS

CIP

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