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Conformitée Juridique

DOC 2014-07 - POSITION RECOMMANDATION - GUIDE RELATIF À LA MEILLEURE EXÉCUTION

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Document créé le 05/08/2014, modifié le 27/07/2020

Suite à la transposition des textes issus de MIF 2, un certain nombre de dispositions nouvelles relatives à la meilleure exécution ont été adoptées tandis que d’autres sont devenues obsolètes. Dans ce contexte il est apparu utile de faire un état des lieux des pratiques des PSI afin d’identifier des zones de faiblesse ou de risque, et de clarifier les modalités d’application pratique des dispositions législatives et réglementaires en matière de meilleure exécution. Le présent guide s’appuie également sur un document de questions/réponses (ci-après « FAQ CESR ») publié par le CESR en mai 20071 qui avait fait l’objet de la publication d’un communiqué de presse le 30 octobre 2007, dans lequel l’AMF invitait les professionnels à se référer à ces recommandations.

MIF 2

MEILLEURE EXECUTION

PSI

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