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Conformitée Juridique

DOC 2014-05 - POSITION RECOMMANDATION - CONVENTIONS SUR DISTRIBUTION D'INSTRUMENTS FINANCIERS

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Document créé le 08/07/2014

L’ACPR et l’AMF ont mené une action conjointe sur l’application des conventions entre les producteurs et les distributeurs d’instruments financiers et de contrats d’assurance-vie et de capitalisation, au terme de laquelle il leur est apparu nécessaire de préciser leurs attentes afin de répondre au double objectif suivant : 1. clarifier les obligations de chacune des parties à la convention en matière de processus de validation des documents publicitaires et de transmission des informations permettant d’apprécier les caractéristiques des instruments financiers ; 2. assurer la protection des clients tout au long de la chaine de commercialisation en veillant, en particulier, à la fiabilité des informations qui leur sont communiquées au travers de la publicité diffusée ou le conseil fourni.

CONVENTION

DISTRIBUTEURS

CIF

ORDONNANCE n° 2008-1271

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