DOC 2014-04 - POSITION RECOMMANDATION - GUIDE SUR LES REGIMES DE COMMERCIALISATION DES OPCVM, DES FIA ET AUTRES FONDS D’INVESTISSEMENT EN FRANCE
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Document créé le 30/06/2014, modifié le 02/08/2021.
La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d'OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités.
COMMERCIALISATION
OPCVM
FIA