logo
menu
Conformitée Juridique

DOC 2013- 22 - POSITION - QUESTIONS-REPONSES RELATIVES A LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS DE LA DIRECTIVE AIFM

⚠️

      

Document créé le 18/11/2013, modifié le 26/06/2018

Le présent document a pour objet d’externaliser les réponses aux questions susceptibles d’intéresser l’ensemble des acteurs de la gestion des FIA. Il s’appuie en partie sur les réponses apportées aux questions transmises par les professionnels.

Vous voulez consulter ce document ?

Vous souhaitez un espace documentaire personnalisé ?

Tous droits réservés à Vie-Legia Conseil sur cette base documentaire. L’exploitation commerciale de ces documents est interdite.

EURL VIE-LEGIA CONSEIL, 3 rue du vieux moulin, 95450 Seraincourt | Siret : 810 435 149 00028 | RCS : PONTOISE | NAF : 7120B | TVA Intracommunautaire : FR 71 810 435 149