DOC 2013-04 - POSITION RECOMMANDATION - LIGNES DIRECTRICES RELATIVES A LA TIERCE INTRODUCTION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
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Document créé le 12/02/2013, modifié le 06/11/2014. Document OBSOLETE.
Les présentes lignes directrices ont pour objet d’expliciter les conditions de mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires relatives à la notion de tierce introduction en matière de LCB/FT auxquelles les établissements soumis au contrôle de l’AMF visés au 6° de l’article L.561-2 du CMF doivent se conformer.