DOC 2012-13 - POSITION - EXIGENCES RELATIVES A L'ADEQUATION POUR UN CLIENT DE SERVICES D'INVESTISSEMENT OU D'INSTRUMENTS FINANCIERS
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Document créé le 05/10/2012 et modifié le 06/11/2014. Applicable du 6 novembre 2014 au 5 mars 2019. Cette position a été remplacée, à compter du 06/03/2019, par la position AMF DOC-2019-03.
L’AMF applique l’ensemble des orientations émises par l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF » (2012/387). Ces orientations ont été édictées sur le fondement de la directive MIF (2004/39/CE) et de sa directive d’application (2006/73/CE), transposées en droit interne dans le code monétaire et financier et dans le règlement général de l’AMF. Elles ont pour objectif de préciser les exigences d’adéquation de la directive MIF afin de garantir une application commune, uniforme et cohérente du droit de l’Union.
ESMA
MIF
ADEQUATION
ORIENTATIONS