Conformitée Juridique

DOC 2011-25 - POSITION RECOMMANDATION - GUIDE DU SUIVI DES OPC

⚠️

      

Document créé le 23/12/2011 et modifié le 03/01/2019

Dans le cadre du suivi des OPC, l'AMF vérifie que les conditions de fonctionnement des OPC et les stratégies de gestion mises en œuvre sont conformes à leurs documents réglementaires et aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Dans cette optique, le document : 1. rappelle certaines dispositions réglementaires applicables et indique comment elles doivent être interprétées ; 2. énonce des recommandations pour leur application ; 3. donne des illustrations concrètes de conformité ou de non-conformité à la réglementation

PROGRAMME D'ACTIVITES

GATES

RACHATS SIGNIFICATIFS

CALCUL RISQUE GLOBAL

© Vie Legia Conseil - Tous droits réservés - Réalisation Sacré Studio