Conformitée Juridique

DOC 2011-25 - POSITION RECOMMANDATION - GUIDE DE SUIVI DES OPC

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Document créé le 23/12/2011, modifié le 07/12/2012 et le 23/07/2015

Dans le cadre du suivi des OPC, l'AMF vérifie que les conditions de fonctionnement des OPC et les stratégies de gestion mises en œuvre sont conformes à leurs documents réglementaires et aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Il se distingue des contrôles et enquêtes qui peuvent, par ailleurs, être réalisés par l'AMF. Sauf lorsque des recommandations sont spécialement identifiées, les éléments de doctrine figurant dans le présent guide sont des positions.

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