Conformitée Juridique

DOC 2011-24 - POSITION RECOMMANDATION - GUIDE POUR LA REDACTION DES DOCUMENTS COMMERCIAUX ET LA COMMERCIALISATION DES PLACEMENTS COLLECTIFS

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Document créé le le 23/12/2011 et modifié le 03/01/2019

Le présent guide a pour objectif de préciser comment interpréter la réglementation pour l’ensemble des produits de gestion collective autorisés à la commercialisation en France (OPCVM, FIA…), qu’ils soient de droit français ou européen que les documents soient rédigés par des sociétés de gestion, d’autres prestataires de services d’investissement ou des conseillers en investissements financiers. Des spécificités liées à la commercialisation des SOFICA sont également précisées.

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