Conformitée Juridique

DOC 2011-24 - POSITION RECOMMANDATION - GUIDE POUR LA REDACTION DES DOCUMENTS COMMERCIAUX ET LA COMMERCIALISATION DES OPC

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Document créé le 23/12/2011, modifié le 22/01/2018. Ce guide a été actualisé le 03/01/2019 (guide actualisé présent sur cette base documentaire).

Le présent guide a pour objectif de préciser comment interpréter la réglementation pour l’ensemble des produits de gestion collective autorisés à la commercialisation en France (OPCVM, FIA…), qu’ils soient de droit français ou européen. Sont ainsi répertoriées les pratiques rencontrées considérées comme incompatibles avec la réglementation et celles qui participent à une amélioration de la qualité de l’information.

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