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Conformitée Juridique

DOC 2010-05 - POSITION - COMMERCIALISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPLEXES

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Document créé le 15/10/2010, modifié le 08/10/2018

La position de l’AMF : 1. rappelle la responsabilité des PSI (y compris lorsqu’ils agissent à travers un agent lié), des CIF et des démarcheurs bancaires ou financiers dans l’information donnée aux clients non professionnels s’agissant des OPCVM ou de FIA à formule et des titres de créance complexes (notamment des EMTN complexes) ; 2. appelle l’attention des PSI (y compris lorsqu’ils agissent à travers un agent lié), des CIF et des démarcheurs bancaires ou financiers sur les critères objectifs de risque de mauvaise commercialisation de ces instruments financiers complexes.

PRODUITS COMPLEXES

CIF

PSI

AMF

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