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Conformitée Juridique

DOC 2008 - 23 - POSITION - QUESTIONS REPONSES SUR LA NOTION DE SERVICE D'INVESTISSEMENT DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT

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Document créé le 04/07/2008, modifié le 18/10/2019.

Le conseil en investissement est un service d’investissement nécessitant, pour le fournir à titre de profession habituelle, un statut de PSI, d'agent lié, de CIF ou de CIP. Le présent document traite des contours du service de conseil en investissement prévu par la directive MIF 2. Il ne traite en revanche pas de la frontière entre le conseil en investissement et le service connexe de conseil aux entreprises en manière de structuration de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d’entreprises, clarifiée dans la position AMF DOC-2018-03.

CONSEIL EN INVESTISSEMENT

DEFINITION

CIF

CIP

PSI

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