DOC 2006-23 - POSITION RECOMMANDATION - QUESTIONS-REPONSES RELATIVES AU REGIME APPLICABLE AUX CIF
⚠️
Document créé le 22/09/2006, mis à jour le 21/01/2014.
Cette position recommandation passe en revue une grande partie des questions que peuvent s poser les CIF sur l'exercice de leur activité de conseil en investissement financier : RTO, démarchage...
CIF
RTO
DEMARCHAGE
MANDAT DE PROTECTION FUTUR
EPARGNE SALARIALE