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Conformitée Juridique

DOC 2004-07 - POSITION - LES PRATIQUES DE MARKET TIMING ET DE LATE TRADING

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Ce document n’a pas été actualisé au regard des textes transposant MIF 2. Document créé le 23/07/2004, modifié le 01/08/2012 et le 03/11/2015.

La présente position est applicable aux OPCVM, fonds d’investissement à vocation générale, fonds de capital investissement, fonds de fonds alternatifs, fonds professionnels à vocation générale, fonds professionnels spécialisés, fonds professionnels de capital investissement, ci-après désignés par « OPC ». Certaines catégories de fonds usaient de pratiques contestables (market timing) voire totalement prohibées (late trading) pour obtenir un rendement attractif. Afin d'aider à la bonne compréhension de ces pratiques et de leurs impacts, il a été décidé de présenter le market timing et le late trading et les positions de l’AMF relatives à ces pratiques dans ce document.

MARKET TIMING

LATE TRADING

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