AMF C/ FOREST INVEST SA LE 25/07/2019
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Griefs invoqués (pour les retenus, voir la décision): 1. manquement à l’obligation de veiller à ce qu’un dépositaire soit désigné pour chaque GFI géré et ne pas avoir permis aux dépositaires de remplir leur mission de contrôle - 2. de ne pas avoir veillé à l’établissement et au maintien d’un dispositif de contrôle interne et de conformité approprié et opérationnel - 3. diffusion aux investisseurs d'informations présentant un caractère erroné et trompeur - 4. manquement aux obligations de mise en œuvre d’une politique efficace et d’un dispositif de gestion opérationnel des conflits d’intérêts, de tenue du registre des conflits d’intérêts.
Forest Invest, société de gestion agréée par l’AMF spécialisée dans l’investissement forestier et dans l’animation de groupements forestiers. Décision du 25/07/2019. Sanctions : avertissement et sanction pécuniaire de 200 000 euros à l’encontre de Forest Invest, avertissement à l'encontre de la personne physique et publication de la décision non anonyme sur le site Internet de l’AMF.
GFI
DEPOSITAIRE
CONFLITS D'INTERETS