Les griefs : - La Commission des sanctions a qualifié de biens divers 2 d’entre eux : l’un, qui consistait en l’acquisition d’arbres déjà plantés ou à planter en Malaisie, car il portait sur l’acquisition de droits sur des biens mobiliers ou immobiliers, sans que les investisseurs n’en assurent eux-mêmes la gestion ; l’autre, qui consistait en l’acquisition de fûts de vinaigre balsamique stockés dans les Alpes, car il portait sur l’acquisition de droits sur des biens pour lesquels la possibilité d’un rendement financier direct est mise en avant. - La Commission a qualifié les 2 autres produits de parts de FIA. - Ces 4 produits avaient été commercialisés en France sans avoir fait l’objet selon les cas d’un enregistrement ou d’une autorisation de l’AMF, obligatoire. - Recommander un investissement dans des produits financiers sans s’être assuré au préalable que leur commercialisation était autorisée en France est un comportement contraire à l’intérêt des clients. - Entre 2015 et 2017 la société avait fait souscrire à ses clients un autre produit financier sans leur remettre, avant la souscription, des lettres de mission devant notamment contenir des informations sur la rémunération du CIF. - La société n’avait pas remis de rapport écrit présentant les risques des produits préalablement à leur souscription.