Conformitée Juridique

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À LA RELATION D’AFFAIRES ET AU CLIENT OCCASIONNEL

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Version actualisée avec mise à jour des dispositions législatives et réglementaires au 12/11/2013

Les lignes directrices élaborées par l’ACPR répondent à une demande de précision des organismes financiers soumis à son contrôle sur la distinction entre relation d’affaires/client habituel et client occasionnel. Il est, par ailleurs, apparu nécessaire de préciser les attentes de l’ACPR au vu de constats relevés dans le cadre de missions de contrôle sur place, montrant que des organismes financiers ne mettaient pas en œuvre correctement les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. concernant la relation d’affaires et le client occasionnel.

LCBFT

ACPR

OCCASIONNEL

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