LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À LA LCBFT DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DE FORTUNE
⚠️
Ces lignes directrices constituent une révision des précédentes lignes directrices publiées en la matière en janvier 2010 par la Commission bancaire.
Les lignes directrices élaborées par l’ACPR répondent à une demande des organismes financiers soumis à son contrôle en vue de préciser les attentes de celle-ci relatives aux mesures de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le domaine de la gestion de fortune pour les secteurs de la banque et de l’assurance.
LUTTE ANTI BLANCHIMENT
ACPR
GESTION DE FORTUNE