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Conformitée Juridique

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À LA LCBFT DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DE FORTUNE

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Ces lignes directrices constituent une révision des précédentes lignes directrices publiées en la matière en janvier 2010 par la Commission bancaire.

Les lignes directrices élaborées par l’ACPR répondent à une demande des organismes financiers soumis à son contrôle en vue de préciser les attentes de celle-ci relatives aux mesures de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le domaine de la gestion de fortune pour les secteurs de la banque et de l’assurance.

LUTTE ANTI BLANCHIMENT

ACPR

GESTION DE FORTUNE

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