Conformitée Juridique

LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À L’IDENTIFICATION, LA VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ ET LA CONNAISSANCE DE LA CLIENTÈLE

Les présentes lignes directrices se fondent sur les dispositions législatives et réglementaires issues de la transposition de la directive UE 2015/849 (dite « 4ème directive anti-blanchiment »). Elles prennent en compte les orientations des autorités européennes de surveillance sur les facteurs de risque et les mesures de vigilance à mettre en œuvre. Elles intègrent notamment : 1- le renforcement de l’approche par les risques dans la mise en œuvre des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle ; 2 - la distinction expressément opérée entre l’identification et la vérification de l’identité de la clientèle ; 3- les nouveautés concernant les mesures de vérification de l’identité ; 4 - l’introduction de la notion de bénéficiaire effectif en dernier ressort.

TRACFIN

IENTIFICATION

VERIFICATION IDENTIFICATION

BENEFICIAIRE EFFECTIF

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