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Conformitée Juridique

2016-R-02 - RECOMMANDATION - TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

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Document créé le 14/11/2016

L’information du client sur les modalités d’examen des réclamations ainsi que le traitement de ces dernières font l’objet de plusieurs textes, applicables aux secteurs de l’assurance et de la banque. Néanmoins, les contrôles effectués au sein des établissements de crédit, des organismes d’assurance et des intermédiaires, les annexes au rapport de contrôle interne sur la protection de la clientèle, ainsi que les informations émanant des clients reçues par l’ACPR ont mis en évidence certaines modalités de saisine et de traitement des réclamations insuffisamment protectrices de la clientèle.

BONNES PRATIQUES

INFORMATION CLAIRE

INFORMATION TRANSPARENTE

TRAITEMENT RECLAMATIONS

ACTIONS CORRECTIVES

DYSFONCTIONNEMENTS IDENTIFIES

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