Conformitée Juridique

2013-R-01 - Recommandation - recueil informations relatives à connaissance du client et fourniture d'un service de recommandation personnalisée en assurance vie

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Cette Recommandation du 06/12/2019 modifie celle en date du 08/01/2013.

Le recueil de ces informations est un prérequis à l’exercice du devoir de conseil en assurance vie qui impose au professionnel de proposer à son client un contrat approprié et cohérent avec ses exigences et ses besoins. Dans la pratique, les professionnels ont souvent recours à des questionnaires grâce auxquels ils collectent les informations nécessaires pour l’exercice de leur devoir de conseil. L’analyse des documents et des pratiques observées sur le marché ainsi que les informations et réclamations reçues en matière de recueil des informations ont conduit l’ACPR et l’AMF à préciser leurs attentes en matière de recueil des informations relatives à la connaissance des clients.

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