Conformitée Juridique

2013-R-01 - RECOMMANDATION - RECUEIL DES INFORMATIONS RELATIVES À LA CONNAISSANCE DU CLIENT DANS LE CADRE DU DEVOIR DE CONSEIL EN ASSURANCE VIE ​

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Document créé le 08/01/2013.

Pour la commercialisation d’un contrat d’assurance vie, l’organisme d’assurance, en absence d’intermédiation, ou l’intermédiaire d’assurance doit s’enquérir des exigences et des besoins du souscripteur, de sa situation financière, de ses objectifs de souscription, ainsi que de ses connaissances et de son expérience en matière financière, afin de délivrer un conseil adapté au client et à la complexité du contrat. Dans la pratique, les professionnels ont souvent recours à des questionnaires grâce auxquels ils collectent les informations nécessaires pour apprécier le caractère adapté du conseil fourni au client. Ainsi, les organismes d’assurance en absence d’intermédiation et les intermédiaires d’assurance doivent délivrer un conseil adapté, en orientant le client au mieux de ses intérêts, non seulement sur le choix du contrat d’assurance vie, mais également, pour les contrats multisupports, sur la sélection des unités de compte. Par cette recommandation, l’ACP précise ses attentes en matière de recueil des informations relatives à la connaissance des clients.

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