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ESMA DU 25/06/2012 -AEMF/2012/387 - ORIENTATIONS CONCERNANT CERTAINS ASPECTS RELATIFS AUX EXIGENCES D'ADEQUATION DE LA DIRECTIVE MIF

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Orientations concernant certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF.

Les présentes orientations s’appliquent aux entreprises d’investissement (au sens de l’article 4, paragraphe 1, alinéa 1), de la directive MIF), y compris les établissements de crédit qui fournissent des services d’investissement, aux sociétés de gestion d’OPCVM et aux autorités compétentes. Les présentes orientations s’appliquent à la fourniture des services d’investissement suivants : a) le conseil en investissement ; b) la gestion de portefeuille.

ADEQUATION

MIF

CIF

SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE

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DIRECTIVE 2014/65 - MIF 2