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EBA/GL/2022/15

L'AMF applique les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849.Ces orientations précisent les mesures que les établissements concernés doivent mettre en œuvre pour s’acquitter de leurs obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme lorsqu’ils adoptent ou examinent des solutions d’entrée en relation d’affaires avec de nouveaux clients à distance. Ces orientations sont applicables à compter du 2 octobre 2023.

AMF

EBA

ENTREE EN RELATION A DISTANCE

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