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ESMA DU 06/11/2018 - ESMA35-43-1163 FR - ORIENTATIONS CONCERNANT CERTAINS ASPECTS RELATIFS AUX EXIGENCES D'ADEQUATION DE LA DIRECTIVE MIF 2

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Les présentes orientations ont pour objectif de clarifier l’application de certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MiFID II.

Les présentes orientations s’appliquent à la fourniture des services d’investissement suivants, visés à la section A de l’annexe I de la directive 2014/65/UE1 (MiFID II) : a. le conseil en investissement ; b. la gestion de portefeuille. Les présentes orientations concernent principalement la fourniture de services à des clients de détail.

GESTION DE PORTEFEUILLE

ADEQUATION

CONSEIL EN INVESTISSEMENT

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Les présentes orientations s’appliquent à compter de six mois à partir de la date de leur publication sur le site internet de l’ESMA dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. Applicable au 03/10/2023.

15/05/2014

DIRECTIVE 2014/65 - MIF 2