< Revenir sur la liste des documents

ESMA DU 05/02/2018 - ESMA35-43-620 FR - ORIENTATIONS SUR LES EXIGENCES EN MATIERE DE GOUVERNANCE DES PRODUITS AU TITRE DE LA DIRECTIVE MIF II

Les présentes orientations s’appliquent en rapport avec les exigences visées au point 1 des orientations; elles concernent, notamment, la production ou la distribution de produits d'investissement.

Vous voulez consulter ce document ?

Vous souhaitez un espace documentaire personnalisé ?

Dans la même catégorie

03/04/2023

ESMA DU 03/04/2023 - ESMA35-43-3172 - ORIENTATIONS CONCERNANT CERTAINS ASPECTS DE MIFID II RELATIFS AUX EXIGENCES D’ADEQUATION DE LA DIRECTIVE MIFID II

Les présentes orientations s’appliquent à compter de six mois à partir de la date de leur publication sur le site internet de l’ESMA dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. Applicable au 03/10/2023.

15/05/2014

DIRECTIVE 2014/65 - MIF 2