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16/04/2014
REGLEMENT 596/2014 - ABUS DE MARCHE
Sur les abus de marché et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission.
15/11/2022
NOTE CNIL : CETTE ANALYSE REPREND, EN PARTIE, LE COURRIER ADRESSE PAR LA CNIL AUX ORGANISMES DE COMPLEMENTAIRE SANTE. LA CNIL A SUPPRIME CERTAINES PARTIES RELEVANT DES ECHANGES PARTICULIERS AVEC CHAQUE DESTINATAIRE.
