COMMERCIALISATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS ET DE CONTRATS D’ASSURANCE-VIE : POINTS D’ATTENTION ET RAPPEL DES AUTORITES

Le pôle commun AMF-ACPR tire les enseignements d’une soixantaine de contrôles menés entre 2020 et 2024 sur la commercialisation de produits financiers et d’assurance-vie. L’objectif n’est pas de dresser un état général du marché, mais de rappeler les principales difficultés rencontrées et les attentes des autorités en matière de protection du client. Trois grands sujets ressortent : - La gouvernance des produits : les marchés cibles sont parfois trop généraux ou standardisés. Ils doivent mieux tenir compte de la situation financière, des connaissances et de l’expérience du client, de sa tolérance au risque, de sa capacité à subir des pertes, de ses objectifs et de son horizon de placement. - Le conseil : les autorités constatent encore des recommandations trop standardisées, souvent liées à un recueil client insuffisant. Elles insistent sur la qualité et la cohérence des informations recueillies, leur actualisation, mais aussi sur leur exploitation réelle pour déterminer le profil du client et formuler le conseil. - La justification et la traçabilité du conseil : même lorsque les informations sont recueillies, elles ne sont pas toujours utilisées. Les documents de conseil sont parfois trop généraux et ne permettent pas de démontrer clairement pourquoi la recommandation est adaptée au client. - Les rémunérations et conflits d’intérêts : les autorités attendent une identification plus complète des situations de conflits d’intérêts, notamment lorsqu’il existe des liens avec certains partenaires ou des différences de rémunération susceptibles d’influencer la recommandation. L’intérêt du client doit rester prioritaire.