La clause bénéficiaire des contrats désignait, en cas de décès de l'assuré, Annick Y. et Gérald Y., à parts égales, et à défaut, les héritiers de l'assuré. Gérald Y. est décédé après Marcel X., sans avoir accepté le bénéfice des assurances sur la vie. Pierre-Yves X., petit fils du souscripteur, a assigné l'assureur en versement de la moitié des fonds épargnés au titre des quatre contrats. "....le fait d'avoir stipulé que les bénéficiaires de premier rang étaient appelés "par parts égales" signifie bien que chacun des deux bénéficiaires de premier rang n'a vocation qu'à la moitié du produit des contrats et en aucun cas au tout".