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Conformitée Juridique

RECOMMANDATIONS - CONVENTIONS DE DISTRIBUTION AVEC UN CIF ET MARQUAGE DES ORDRES

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Document créé en mai 2015.

L’objectif de ce Guide est double : 1. Lister les principales clauses que peuvent comprendre des conventions de distribution d’OPC - 2. Permettre à l’ensemble des acteurs concernés de trouver facilement et sous une forme normalisée (simplifiant ainsi leur intégration dans les systèmes de gestion) les informations nécessaires au traitement automatique.

ORDRES

SOUSCRIPTION

MARQUAGE

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