logo
menu
Conformitée Juridique

COMMUNIQUE DE PRESSE 15/04/2020

⚠️

      

Communiqué de presse du 15/04/2020 : l’AFG, de manière exceptionnelle, se prononce en faveur d’une application partielle des orientations de l’ESMA sur les commissions de surperformance.

L’ESMA a publié le 20 mars 2020 ses orientations pour les commissions de surperformance (CSP) pour les OPCVM et certains FIA. L’AFG estime que les orientations de l’ESMA constituent, pour la plupart, des indications utiles dans le but d’assurer que les modèles utilisés dans les différents pays européens répondent à l’objectif d’alignement d’intérêt entre le fonds et les porteurs, en ligne avec les recommandations de l’OICV. Cependant, les orientations de l’ESMA vont trop loin en imposant un modèle unique basé sur une période de référence d’au minimum 5 ans, sans véritable étude d’impact préalable au niveau européen. Imposer un tel horizon de temps sans distinction de classe d’actifs, de stratégie ou de durée recommandée de détention est de nature à mettre en péril les modèles vertueux existant dans les autres pays européens, comme la France, incitant probablement leurs gestionnaires à les abandonner au profit de frais fixes plus élevés.

ESMA

ORIENTATIONS

Vous voulez consulter ce document ?

Vous souhaitez un espace documentaire personnalisé ?

Tous droits réservés à Vie-Legia Conseil sur cette base documentaire. L’exploitation commerciale de ces documents est interdite.

EURL VIE-LEGIA CONSEIL, 3 rue du vieux moulin, 95450 Seraincourt | Siret : 810 435 149 00028 | RCS : PONTOISE | NAF : 7120B | TVA Intracommunautaire : FR 71 810 435 149